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Le conseil municipal doit-il se réunir au moins une fois par trimestre ?

Publié le 01/03/2017 Le premier alinéa de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre ». Dès lors, si le conseil municipal ne s’est pas réuni depuis plus de trois mois, le représentant de l’État peut inviter le maire à […]

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La prescription trentenaire peut-elle jouer pour un chemin rural ne figurant pas au cadastre ?

Publié le 23/02/2017 Dans sa question, Marie-Jo Zimmermann fait référence à un chemin rural dont les deux extrémités figurent au cadastre, mais pas le tronçon central. Dans ce cas, l’ensemble du chemin rural a toujours été utilisé comme tel par les habitants de la commune. Elle demande ainsi si le maire peut considérer qu’il y […]

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Les aires d’accueil des gens du voyage peuvent-elles être soumises à la taxe de séjour ?

Publié le 24/02/2017   Le fait générateur de la taxe de séjour est le séjour effectif – taxe de séjour au réel – ou théorique – taxe forfaitaire – dans une des catégories d’hébergements touristiques ou assimilables citées aux articles L.2333-30 et L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales.  Or, les aires et terrains […]

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