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Rémunération d’un agent contractuel lors de son intégration après avoir été stagiaire

Publié le 22/02/2017 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH • Club : Club RH L’indice permettant de déterminer le traitement indiciaire dont bénéficiera le fonctionnaire intégrant en qualité de stagiaire un cadre d’emplois doit être égal à l’indice correspondant à la rémunération, hors indemnités ou majorations de traitement, qu’il percevait avant […]

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L’acte qui déduit de l’absence de gréviste la caducité du préavis de grève peut faire l’objet d’un recours

  Publié le 24/02/2017 • L’acte par lequel est constatée l’absence de gréviste dans un service et qui en déduit que le préavis de grève est caduc emporte des conséquences juridiques pour les agents qui, s’ils faisaient grève après ce constat, seraient placés dans une situation illicite et encourraient des sanctions. Il s’agit donc d’un […]

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