Dernières nouvelles

Quelles sont les règles de nomination et de responsabilité des ATSEM ?

22 mars 2017

Publié le 20/03/2017   Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)...

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Accès à la FPT : les conditions à remplir pour le troisième concours sont modifiées.

22 mars 2017

L’article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 concernant le troisième concours est...

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Élargissement du champ d’application de la mutualisation des polices municipales

22 mars 2017

Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 L’article 2 de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017...

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L’ absence de mention du domicile du défendeur dans la requête n’est pas une cause d’irrecevabilité

22 mars 2017

CE, 10 février 2017, n° 400257 Le Conseil d’État a jugé, dans une affaire en dehors du champ...

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Réévaluation des plafonds de l’indemnité de mobilité des agents territoriaux

22 mars 2017

Décret n° 2017-235 du 23 février 2017 Le décret n° 2017-235 du 23 février 2017 vient modifier...

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La mobilité est-elle toujours financée de manière satisfaisante ?

15 mars 2017

Publié le 09/03/2017 Avec près de 7 Md€ par an, le versement transport (VT) constitue la...

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Fonction publique – Inégalités femmes-hommes : un rapport met en cause les règles de la fonction publique et le management

15 mars 2017

08/03/2017 La députée Françoise Descamps-Crosnier a remis ce 8 mars au Premier ministre un...

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L’appréciation de l’autorité sur le maintien en activité du fonctionnaire au-delà de la limite d’âge

15 mars 2017

  Publié le 06/03/2017 Le maintien en activité du fonctionnaire au-delà de la limite...

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Que deviennent les associations communales de chasse agréées lors de la création de communes nouvelles ?

15 mars 2017

Publié le 09/03/2017 Les associations communales de chasse agréées (ACCA) sont régies par les...

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